Mentions légales et CGU

1. Identification de l'éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site socialflow.graphik-impact.com les informations suivantes :

Éditeur du site : SARL GRAPHIK IMPACT au capital de 7 500 €
SIRET : 538 110 040 00036 - Code NAF : 7021Z
RCS : Sedan 538110040
N° TVA intracommunautaire : FR66538110040
Siège social : 96 avenue Charles de Gaulle, 08000 Charleville-Mézières, France - Ardennes
Téléphone : 03 24 33 43 87
E-mail : contact@graphik-impact.com

Directeur de la publication : M. Kevin Boisard - contact@graphik-impact.com
Délégué à la protection des données (DPO) : M. Kevin Boisard - contact@graphik-impact.com

Conception et réalisation : Agence de Communication Graphik Impact - Site web : www.graphik-impact.com - E-mail : contact@graphik-impact.com

Hébergeur : OVHcloud - 2 Rue Kellermann, BP 99985, 59100 ROUBAIX, FRANCE - Tél. : 1007 (depuis la France)

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site socialflow.graphik-impact.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par SocialFlow, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site socialflow.graphik-impact.com est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer aussi souvent que possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site socialflow.graphik-impact.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de SocialFlow.

SocialFlow s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

SARL GRAPHIK IMPACT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SARL GRAPHIK IMPACT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

SocialFlow ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

SocialFlow ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. SocialFlow se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SocialFlow se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, SocialFlow s'engage à assurer la protection des données personnelles collectées sur le site.

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site (formulaires de contact, navigation) sont traitées de manière confidentielle. Pour toute information complémentaire sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

M. Kevin Boisard
E-mail : contact@graphik-impact.com
Adresse : 96 avenue Charles de Gaulle, 08000 Charleville-Mézières

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.

Conformément aux recommandations de la CNIL, lors de votre première visite sur le site, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Votre choix est conservé pour une durée de 13 mois.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Les instructions sont disponibles sur les sites d'aide de chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Le refus de certains cookies peut toutefois entraîner l'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SocialFlow n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Point de contact - Services numériques (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (DSA - Digital Services Act), SocialFlow s'engage à maintenir un point de contact unique accessible aux utilisateurs pour toute question relative au contenu du site. Vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@graphik-impact.com.

Intégrations avec les réseaux sociaux et services tiers

La Plateforme SocialFlow s'intègre avec plusieurs services tiers via leurs API officielles, afin de permettre aux Utilisateurs de centraliser la gestion de leurs comptes de réseaux sociaux. Chaque intégration nécessite un consentement explicite de l'Utilisateur via le protocole OAuth standard, et peut être révoquée à tout moment depuis les paramètres du service tiers concerné.

Intégration TikTok

L'intégration TikTok permet à l'Utilisateur de connecter son compte TikTok Business à la Plateforme SocialFlow. Les autorisations demandées sont les suivantes :

• user.info.basic : lecture des informations de profil de base (open_id, avatar, nom d'affichage)
• user.info.profile : lecture des informations étendues du profil (lien profil web, bio, statut vérifié)
• user.info.stats : lecture des statistiques de profil (nombre d'abonnés, j'aime, vues, vidéos)
• video.list : lecture de la liste des vidéos publiques de l'Utilisateur
• video.upload : envoi de brouillons vidéo dans la boîte de réception TikTok de l'Utilisateur pour validation et publication finale dans l'application TikTok officielle

L'Utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis ses paramètres TikTok (Paramètres > Confidentialité > Applications et permissions).

Intégration Meta (Facebook et Instagram)

L'intégration Meta permet à l'Utilisateur de connecter ses Pages Facebook et comptes Instagram Business à la Plateforme SocialFlow. Les autorisations demandées concernent la lecture des informations de Page, la lecture des contenus publiés, la lecture des statistiques d'engagement et la publication de contenu via les API officielles Meta Graph API et Instagram Graph API.

L'Utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis les paramètres de son compte Meta (Paramètres et confidentialité > Paramètres > Applications et sites Web).

Intégration LinkedIn

L'intégration LinkedIn permet à l'Utilisateur de connecter sa Company Page LinkedIn à la Plateforme SocialFlow via la Community Management API. Les autorisations demandées concernent la lecture des informations d'organisation, la lecture des publications et de leurs statistiques, ainsi que la publication de contenu organique au nom de la Page Entreprise.

L'Utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis ses paramètres LinkedIn (Préférences et confidentialité > Visibilité des données > Services tiers).

Intégration Pinterest

L'intégration Pinterest permet à l'Utilisateur de connecter son compte Pinterest Business à la Plateforme SocialFlow via l'API Pinterest v5. Les autorisations demandées concernent la lecture du profil et des statistiques, la lecture et la gestion des boards et des pins, ainsi que la gestion des campagnes publicitaires Pinterest Ads pour les Utilisateurs annonceurs.

L'Utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis ses paramètres Pinterest (Paramètres > Sécurité > Applications).

Responsabilités relatives aux intégrations

L'Éditeur s'engage à n'utiliser les API tierces que pour les finalités décrites ci-dessus et à respecter les conditions d'utilisation des plateformes concernées (TikTok For Developers Terms of Service, Meta Platform Terms, LinkedIn API Terms of Use, Pinterest Developer Terms). L'Utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie via la Plateforme, et garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption, d'une modification ou d'une cessation des services tiers, ni des conséquences d'une suspension ou d'une suppression d'un compte tiers par l'opérateur de ce service.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site socialflow.graphik-impact.com est soumis au droit français.

En cas de litige, et après l'échec d'une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Charleville-Mézières, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation permettant au consommateur de saisir le tribunal de son lieu de domicile.

11. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif aux services numériques (DSA).

Date de dernière mise à jour : 11/06/2026